1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations d'étude, d'installation, d'entretien et de dépannage réalisées par ThermoConfort. Elles sont annexées à chaque devis et acceptées par la signature de celui-ci.
2. Étude et devis
L'étude du logement et le devis sont gratuits et établis après visite technique. Le devis est valable trente jours. Les prix des équipements étant sujets à variation, un devis accepté au-delà de ce délai fait l'objet d'une réactualisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers, au taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration énergétique dans un logement de plus de deux ans. Ils comprennent la fourniture, la pose, la mise en service, l'évacuation des emballages et la remise des documents, sauf mention contraire au devis.
4. Travaux supplémentaires
Aucun travail non prévu au devis n'est engagé sans avenant écrit et signé. Une découverte en cours de chantier — réseau électrique non conforme, structure ne permettant pas la fixation prévue — donne lieu à un chiffrage soumis avant exécution.
5. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % est versé à la commande. Le solde est réglé à la mise en service, réserves levées. Pour les installations dont le montant excède 20 000 €, un appel intermédiaire est émis à la livraison du matériel.
6. Aides à la rénovation énergétique
Nous préparons les pièces techniques nécessaires à vos demandes d'aides. L'attribution relève des organismes instructeurs et ne peut être garantie par ThermoConfort : les montants indiqués dans l'étude sont des estimations fondées sur les barèmes en vigueur au jour de sa remise.
7. Délais
Les délais annoncés au devis courent à compter de la date de démarrage convenue. Ils sont suspendus en cas de rupture d'approvisionnement du fabricant, d'attente d'une autorisation d'urbanisme ou de copropriété, ou d'attente d'une décision du client.
8. Mise en service et réception
La mise en service comprend le tirage au vide, le contrôle d'étanchéité, la charge, les essais en froid et en chaud, et le réglage des paramètres. Elle donne lieu à la remise d'une fiche d'intervention. Les réserves éventuelles sont consignées et levées dans un délai de quinze jours.
9. Garanties
La pose est garantie deux ans à compter de la mise en service. Les équipements bénéficient de la garantie de leur fabricant, dont la durée figure au devis. Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un défaut d'entretien annuel, d'une modification par un tiers, ou d'une utilisation non conforme à la notice.
10. Entretien
La plupart des fabricants conditionnent leur garantie à un entretien annuel réalisé par un professionnel qualifié. Le contrôle d'étanchéité périodique est par ailleurs une obligation réglementaire au-delà de 2 kg d'équivalent CO₂ de fluide frigorigène. Le client en est informé au devis.
11. Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@thermoconfort.test. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et proposons une intervention ou une solution sous quinze jours.